TRANSFERTS – FUSIONS

ATTENTION LES PHARMACIENS NE SONT PLUS PREVENUS PERSONNELLEMENT PAR COURRIER.

Nous recevons un courrier de l’APB qui contrôle quotidiennement les demandes sur le site de l’AFMPS.

Pharmacien Didier Tenret

 » Cher Président

Suite au nouvel arrêté royal du 16 janvier 2022 relatif à l’enregistrement et à la distribution des pharmacies, vous trouverez ci-dessous les récentes demandes de transfert et fusion pertinentes, qui ont été publiées sur le site web de l’AFMPS.

Veuillez informer les pharmacies environnantes de ces demandes et leur signaler qu’elles ont 30 jours pour introduire leurs objections, à compter de la date de publication sur le site web de l’AFMPS.

Bien à vous,

Benjamin Lambot
Legal Assistant
Legal Department

APB
Reception: Rue Stevinstraat 137
Post Mail: Rue Archimedesstraat 11
1000 Bruxelles – Brussel

Tel. : +32(0)2 285 42 47
Fax : +32(0)2 285 42 85
Benjamin.LAMBOT@apb.be
www.apb.be

Cher Président,

Suite à l’arrêté royal du 16 janvier 2022 relatif à l’enregistrement et à la distribution des pharmacies, vous trouverez ci-dessous les récentes demandes de transfert, fusion, fermeture pertinentes et/ou les décisions correspondantes.

Dans les tableaux ci-dessous, la colonne « Procédure » indique :

1. FUSI : fusion(selon l’ancienne législation(ancienne législation))
2. TR : transfert dans la proximité immédiate de l’emplacement initial, dans un rayon de cent mètres (selon l’ancienne législation)
3. TRGR : transfert selon l’article 1er, § 5bis, 1° et 3°, de l’ancienne législation
4. FUSI22 : fusion sous les conditions de l’arrêté royal du 16 janvier 2022
5. (TY) TR22 : transfert (temporaire) dans la proximité immédiate de l’emplacement initial, dans un rayon de cent mètres ou dans les limites de la zone de 25 % définie dans l’annexe 1re de l’arrêté royal du 16 janvier 2022(arrêté royal du 16 janvier 2022)
6. TRGR22 : transfert selon l’article 10, § 1er, 1° ou 2°, de l’arrêté royal du 16 janvier 2022
7. SLTR22 : transfert selon l’article 10, § 1er, 4°, de l’arrêté royal du 16 janvier 2022.
8. TYSL22 : fermeture temporaire l’article 30 de l’arrêté royal du 16 janvier 2022.

10/02/2026

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